Mentions Légales

 

Esaïkha Création est une Auto-Entreprise sous le régime Micro Fiscal non assujettie à la TVA, selon l’article 293B du CGI.

Siret : 514 176 684 000 33

Contact

Adresse : Esaïkha Création – Avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge

 

Limitation de responsabilités

Esaïkha Création s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les informations données et les visuels sont diffusés dont un but uniquement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. Esaïkha Création ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site esaikha.fr et de son utilisation.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.esaikha.fr ainsi que tous les schémas et illustrations y afférant, ont été conçus par Jahyra pour Esaïkha Création, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de Esaïkha Création, il est interdit de copier, télécharger tout ou une partie du site et de son contenu. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros

 

Protection des données particulières

Toutes les données et photos confiées à Esaïkha Création pour la réalisation de votre commande resteront confidentielles. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès d’Esaïkha Création d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqué.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.