Conditions Générales de Vente

Acceptation des présentes conditions
Toute personne – ci-après dénommée «Le Client» – passant commande
via l’adresse mail contact@esaikha.fr ou en direct auprès de Esaikha Création,
représenté par Mlle Carmen Nguyen-Cenalmor – ci-après dénommée «Esaïkha Création» –
accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Commande
Après choix du modèle, des options souhaitées et discussion entre Esaïkha Création et Le Client à propos de la commande, un devis sera établi et envoyé gratuitement et sans obligation d’achat. Les devis sont valables sur une période de 30 jours. S’il y a acceptation des deux parties, un acompte (correspondant à environ 30% du prix final) sera demandé au Client. L’acceptation de la commande par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits et des clauses contenues dans les conditions générales spécifiques.
Certains modèles peuvent nécessiter un ou plusieurs essayages à l’atelier (situé Avenue Pierre Brossolette – 92120 Montrouge). Ils seront précisés au moment de l’élaboration du projet.
La commande sera validée et démarrée 7 jours après réception du versement de l’acompte. Au-delà de ce délai, le Client ne peut se rétracter. Les délais de réalisation dépendent de la nature de la commande et ne sont donc pas toujours identiques. Ils peuvent également dépendre des différents fournisseurs d’Esaïkha Création.

Prix, Facturation et Paiement
Les prix donnés sont affichés en euros et sont TTC.
Les frais de port sont à la charge du Client. Le Client s’engage à régler en totalité le prix stipulé sur le devis, ainsi que les frais de port.
Paiement par chèque à l’ordre de Mlle Nguyen-Cenalmor Carmen
Esaïkha Création
197 Avenue Pierre Brossolette
92120 Montrouge

Livraison
La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle se fait par Lettre Max ou Colissimo via le transporteur La Poste. Esaïkha Création ne peut être tenue pour responsable en cas de retard dû au transporteur.

Réclamations, Retours
Chaque modèle étant réalisée artisanalement, il peut exister de légères modifications entre modèles d’un même design sans que la responsabilité d’Esaïkha Création ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée. Dans le cas de modèle sur mesure avec choix des options par Le Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001 (qui stipule que le délai de rétractation est de sept (7) jours). La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Dans le cas de réalisations où un (ou des) essayage(s)s est/sont requis : aucune réclamation ou retour ne sera accepté si le nombre d’essayages indiqué lors de la commande n’a pas été respecté par le fait du Client.

Réserve de propriété
Esaïkha Création s’accorde le droit d’utiliser des photographies de la réalisation sur mannequin pour les besoins de promotions de l’entreprise.

Protection des données personnelles
Esaïkha Création s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le client. Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.